Politique de Confidentialité

Protection et gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations générales

xelarvoniqa s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez lorsque vous utilisez nos services de gestion d'archives financières.

En tant qu'entreprise basée en France, nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés. Nos pratiques sont conçues pour garantir transparence et contrôle sur vos données.

Responsable du traitement

xelarvoniqa, société située au 83 Rue Jean Jaurès, 29200 Brest, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées

Informations que nous recueillons

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services d'archivage et de gestion financière. Ces informations incluent :

  • Nom, prénom et coordonnées professionnelles
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Informations sur votre entreprise et secteur d'activité
  • Documents financiers que vous choisissez d'archiver
  • Données de connexion et d'utilisation de nos services
  • Préférences de communication et paramètres du compte

Sources de collecte

Vos données proviennent principalement de vos interactions directes avec nous : formulaires d'inscription, correspondances, documents uploadés via notre plateforme sécurisée. Nous ne recueillons jamais d'informations auprès de tiers sans votre consentement explicite.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre de nos services d'archivage financier et pour améliorer votre expérience client. Chaque traitement répond à des finalités précises et légitimes.

Gestion des services
Organisation, stockage sécurisé et récupération de vos documents financiers selon vos besoins.
Communication
Envoi d'informations techniques, mises à jour de sécurité et réponses à vos demandes.
Amélioration continue
Analyse des usages pour optimiser nos outils et développer de nouvelles fonctionnalités.
Obligations légales
Respect des réglementations comptables et fiscales françaises en vigueur.

4. Partage et transferts

Vos données restent confidentielles. Nous ne les vendons jamais et ne les partageons qu'en cas de nécessité absolue pour la fourniture de nos services ou par obligation légale.

Partenaires autorisés

Certains prestataires techniques (hébergement sécurisé, maintenance) peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leurs missions. Tous signent des accords de confidentialité stricts et sont sélectionnés selon nos critères de sécurité.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD. Nous privilégions les partenaires européens pour minimiser les risques.

5. Vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits que nous respectons intégralement. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons, dans un format lisible.
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales spécifiques.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer vers un autre service.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes particuliers.
Droit de limitation
Demander la restriction temporaire du traitement pendant examen de votre demande.

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande par email avec justificatif d'identité. Nous répondons dans les 30 jours maximum.

6. Sécurité et protection

La sécurité de vos données financières constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.

Mesures techniques

  • Chiffrement AES-256 pour tous vos documents
  • Connexions sécurisées SSL/TLS exclusivement
  • Authentification multi-facteurs obligatoire
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Surveillance continue des accès et activités
  • Mises à jour de sécurité régulières

Mesures organisationnelles

Nos équipes sont formées aux bonnes pratiques de confidentialité. L'accès aux données est strictement limité selon le principe du moindre privilège. Des audits internes réguliers vérifient le respect de nos procédures.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation.

Type de données Durée de conservation Base légale
Documents comptables 10 ans Code de commerce français
Données client actif Durée de la relation commerciale Exécution du contrat
Données client inactif 3 ans après dernière interaction Intérêt légitime
Logs de connexion 12 mois Sécurité des systèmes
Données de prospection 3 ans Intérêt légitime commercial

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement de nos systèmes, sauf obligation légale contraire ou demande explicite de conservation de votre part.

8. Cookies et technologies

Notre site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement de nos services. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking commercial sans votre consentement.

Types de cookies utilisés

  • Cookies de session pour maintenir votre connexion sécurisée
  • Cookies de préférences pour vos paramètres d'interface
  • Cookies de sécurité pour prévenir les tentatives malveillantes

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures (corrections, clarifications) seront indiquées par une mise à jour de la date en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

En continuant à utiliser nos services après notification d'une modification, vous acceptez la nouvelle version de notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour résoudre rapidement votre préoccupation.

Vous disposez également du droit de saisir les tribunaux compétents si vous subissez un préjudice lié au traitement de vos données personnelles.

Contact pour questions sur la confidentialité

Téléphone : +33 3 88 36 85 04
Adresse : 83 Rue Jean Jaurès, 29200 Brest, France
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h